Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du service Copilyo accessible sur le site copilyo.fr.

En accédant et en utilisant Copilyo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Objet

Copilyo est une plateforme de gestion administrative destinée aux micro-entrepreneurs permettant de :

Gérer ses factures et devis
Suivre ses dépenses
Gérer ses contacts clients et fournisseurs
Effectuer le rapprochement bancaire
Générer des pré-déclarations URSSAF
Consulter des rapports et analyses financières

2. Inscription et compte utilisateur

2.1. Création de compte

Pour utiliser Copilyo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.2. Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes et complètes
Maintenir la sécurité de votre compte
Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
Respecter les lois et réglementations applicables

3. Utilisation du service

3.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Copilyo uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

3.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux systèmes
Perturber ou interrompre le fonctionnement du service
Reproduire, copier ou revendre le service sans autorisation
Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens similaires
Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible

4. Propriété intellectuelle

Le service Copilyo, incluant son interface, son code source, ses logos, ses marques, est la propriété exclusive de Copilyo et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de vos données. En utilisant Copilyo, vous nous accordez une licence d'utilisation de vos données uniquement pour la fourniture du service.

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne pouvons garantir :

Une disponibilité à 100% (maintenances, pannes techniques possibles)
L'absence d'erreurs ou d'interruptions
La compatibilité avec tous les équipements ou logiciels

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

6. Limitation de responsabilité

Copilyo est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
L'absence d'erreurs ou de bugs
La compatibilité avec vos besoins spécifiques

Responsabilité limitée :

Dans les limites autorisées par la loi, Copilyo ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Responsabilité de l'utilisateur :

Vous êtes seul responsable de :

L'exactitude des données que vous saisissez
La conformité de vos déclarations fiscales et sociales
Le respect de vos obligations légales et réglementaires

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Résiliation

8.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

8.2. Par Copilyo

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou illégale
Inactivité prolongée

8.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, vous pourrez exporter vos données pendant un délai de 30 jours. Passé ce délai, vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de conservation.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : support@copilyo.fr

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026